Statuts
Association Ollier – Maffucci–Europe
Statuts Association Loi 1901
Statuts approuvés par l’AGE du 25 mai 2013
Titre I – Constitution – Objet – Durée – Siège social
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association OLLIER – MAFFUCCI –EUROPE »
La durée de l’association est illimitée.
Article 2
L’association a pour but de mettre en œuvre et de promouvoir les moyens nécessaires pour favoriser :
– L’information concernant les maladies d’Ollier et de Maffucci vers toutes les personnes et en particulier les personnes concernées par ces maladies,
– L’insertion scolaire, professionnelle, économique, sociale et affective des personnes atteintes par ces affections dans leur vie quotidienne et le soutien de leur famille et entourage,
– Les échanges de toutes natures avec le corps médical, les médias, les associations et toute autre structure nationale ou internationale.,
– Le développement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée sur ces affections.
Et plus généralement, d’effectuer toutes opérations se rattachant directement aux buts précités, ainsi qu’à tous buts similaires ou connexes susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le
développement.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez Mme Elisabeth MARTIN, la Pauvrière, 49320 CHEMELLIER.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Cette décision devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Titre II : Adhésions – Radiation – Cotisations
Article 4 – Adhésions.
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs pour admettre, ajourner ou refuser toute adhésion ou renouvellement d’adhésion.
Article 5
Tout adhérent admis s’engage, de ce fait, à respecter les statuts.
Article 6
L’association est ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui auront satisfait aux formalités exigées.
Article 7 :
L’Association comprend les catégories de membres suivantes :
a) Les membres actifs : personnes physiques concernées par ces maladies et toute personne qui désirent œuvrer dans le sens des statuts de l’association,
b) Les personnes morales : associations ou sociétés concernées par les affections génétiques ou le handicap,
c) tout organisme ayant passé une convention de gestion, de subventionnement avec l’association,
d) Les membres bienfaiteurs.
Article 8 – Radiation.
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– La radiation. L’exclusion de l’Association ou toute autre sanction, peut être prononcée
contre tout membre par le Conseil d’Administration notamment pour :
contre tout membre par le Conseil d’Administration notamment pour :
- le non–paiement de la cotisation, après deux rappels,
- non–respect des décisions et orientations de l’association,
- non–respect des statuts,
- motif grave.
L’intéressé ayant été au préalable avisé par lettre recommandée, et, s’il en manifeste la volonté, entendu par le Conseil d’Administration.
L’exclusion de l’Association entraîne la perte de la qualité de membre du Conseil d’Administration, du bureau et de tous les mandats et pouvoirs.
Article 9
Tout membre peut se retirer à tout instant de l’Association après avoir avisé le Président par lettre.
Toutefois, les cotisations qui pourraient être dues par le membre démissionnaire restent exigibles
Titre III : Administration – Organisation générale
Article 10 – Conseil d’Administration.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs à jour de leur cotisation.
Le Conseil d’Administration est composé de 5 membres au moins et de 12 membres au plus.
Le Conseil d’Administration est composé de 5 membres au moins et de 12 membres au plus.
Les administrateurs sont élus, pour 3 ans par l’assemblée générale. Leur mandat est renouvelable. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
En cas de décès, de démission ou de défection d’un Administrateur, son remplaçant pourra être coopté par le Conseil d’Administration. Le nouvel Administrateur ainsi désigné assure le mandat de son prédécesseur pour le temps qui lui reste à courir. Cette cooptation devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais ou dépenses qu’ils sont appelés à faire dans l’exercice de leur mandat peuvent leur être remboursés. Le Conseil peut leur adjoindre un ou plusieurs employés salariés.
Les administrateurs peuvent être rémunérés pour des missions particulières.
Article 11 – Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire. Celui–ci peut être convoqué par :
– le président,
– le tiers des membres du Conseil d’Administration, si, après mise en demeure (L.R.) du Président signée de trois membres du Conseil, celui–ci n’a pas été convoqué dans les quinze jours qui suivent 1a réception de cette mise en demeure.
Il délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés (les procurations écrites sont jointes au procès–verbal).
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les scrutins ont lieu soit à main levée, soit à bulletin secret si une personne le demande.
Compte tenu de la dispersion géographique des membres du Conseil, l’utilisation des nouveaux moyens de communication (visio conférence, réunion téléphonique, internet,…) pour la tenue des Conseils est autorisée.
Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12
Le Conseil d’Administration :
– prend toutes décisions et mesures relatives à l’objet de l’Association et applique celles prises par l’Assemblée Générale,
– convoque l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire,
– examine, chaque année, un rapport sur la situation morale et financière de l’Association,
– peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Président, à un ou plusieurs membres du Bureau ou, éventuellement, à une Commission chargée de l’étude d’un problème particulier,
– fixe le montant des cotisations,
– le conseil d’administration peut s’il l’estime nécessaire proposer un règlement intérieur qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
La définition de ces pouvoirs n’est qu’indicative et non limitative.
Le Conseil d’Administration dispose ainsi des pouvoirs les plus étendus qu’il délègue à son Bureau, en la personne de son Président, qui peut également les subdéléguer à un ou plusieurs membres du Bureau ou à un Permanent.
Le bureau garde ainsi devant le Conseil d’Administration la responsabilité des décisions prises en vertu de ces pouvoirs.
Article 13 : Le bureau
A l’issue de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres, pour 3 ans, son Bureau composé de :
– un Président,
– éventuellement un ou deux Vice–président(s),
– un Secrétaire Général et éventuellement un Secrétaire Général Adjoint,
– un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint.
Si, pour une raison quelconque, au cours de son mandat, un membre du Bureau se trouve dans l’impossibilité d’assumer sa fonction, le Conseil d’Administration se réunira dans les trois mois suivant l’annonce du départ ou de la vacance pour désigner un remplaçant choisit parmi les membres du Conseil d’Administration. Compte tenu de la dispersion géographique des membres
du Bureau, l’utilisation des nouveaux moyens de communication (visio conférence, réunion téléphonique, internet,…) pour la tenue des Bureaux est autorisée.
du Bureau, l’utilisation des nouveaux moyens de communication (visio conférence, réunion téléphonique, internet,…) pour la tenue des Bureaux est autorisée.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment modifier la composition du Bureau. La perte de la qualité de membre du bureau entraîne la perte de tous les mandats et pouvoirs.
Article 14 – Exercice comptable
L’exercice comptable est fixé du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.
Article 15
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Le Président a le pouvoir d’ester en justice tant en attaque qu’en défense. Il préside 1e Bureau, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. En cas d’empêchement, il peut subdéléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.
Titre IV : Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
Article 16 : Dispositions communes aux assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
L’Assemblée Générale est composée de tous les adhérents présents et représentés à jour de leur cotisation.
Les bénévoles peuvent être invités à assister aux assemblées générales. Ils n’ont pas de droit de vote et ne sont donc pas pris en compte dans les différents calculs (quorum, majorité,
votes).
votes).
Le Conseil d’Administration ou le Président peuvent inviter les personnes extérieures à l’Association à participer à l’Assemblée et ce sans droit de vote.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter. Chaque personne morale ne dispose que d’une seule voix. Son pouvoir est exercé par une personne dument mandatée.
Les scrutins ont lieu soit à main levée, soit à bulletin secret si une personne le demande. Chaque adhérent représente une voix. Le vote par procuration est possible. Les membres présents signent la feuille de présence tant pour leur compte que pour les personnes qu’ils représentent. Les pouvoirs doivent être écrits. Chaque membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.
Les adhérents porteurs de pouvoir(s) devront le (ou les) déposer sur le Bureau de l’Assemblée dès leur entrée dans la salle.
Les convocations indiquent les informations nécessaires pour participer à l’Assemblée Générale : l’ordre du jour fixé par l’auteur de la convocation, lieu de réunion… et doivent être adressées à tous les adhérents à titre individuel, au moins de 15 jours avant l’Assemblée.
Les convocations et autres documents peuvent être adressés aux membres par utilisation des moyens modernes de communication, mail notamment.
L’Assemblée Générale peut–être convoquée par :
– Le Conseil d’Administration,
– Le Président ou en cas de carence de celui–ci par au moins quatre membres du Conseil d’Administration.
Article 17 – Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée est convoquée au moins une fois par an et ne peut délibérer valablement si elle ne réunit pas 1e quorum fixé à plus du quart des adhérents de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents actifs présents et représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée doit se réunir dans un délai minimum de 15 jours et maximum de deux mois après la première réunion sur nouvelle convocation avec même ordre du jour. Ses décisions sont alors valables quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées. Les décisions sont alors prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
L’Assemblée générale Ordinaire nomme et révoque les Administrateurs.
L’Assemblée Générale entend les différents rapports : moral, financier et d’activité de l’association.
L’Assemblée Générale après avoir délibéré et statué, sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et vote les budgets de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire dispose des pouvoirs les plus étendus sauf ceux qui sont expressément attribués à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 18 – Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de nécessité, sur décision du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement si, sur 1ère convocation, la moitié des membres de l’Association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres de l’Association.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée dans un délai minimum de 15 jours et maximum de 2 mois après la première réunion sur nouvelle convocation avec le même ordre du jour.
Sur 2ème convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérera valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés et les décisions seront prises à la majorité absolue des membres de l’Association.
Les modifications des statuts, l’adhésion ou le retrait d’une Union d’Associations ou regroupement d’Associations et la décision de dissolution sont du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Titre V – Ressources de l’association
Article 19 – Outre les cotisations, les ressources de l’association peuvent provenir :
– de subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que des organismes de protection sociale, et encore de l’Union Européenne et des organisations internationales.
– de dons manuels.
– de dons des établissements publics.
– de fonds provenant d’autres associations qui en décident le versement au profit de l’association pour soutenir son objet et ses activités.
– de mécénat et parrainage d’entreprise dans le même cadre.
– de collectes auprès du public.
– de toutes sommes que l’association peut régulièrement recevoir en raison de ses activités, y compris les dons et legs, celle–ci s’obligeant à cet effet à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l’économie et des finances,
– de toutes ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires, la jurisprudence ainsi que les circulaires ministérielles,
– de toutes ressources allouées par des fondations, et notamment la Fondation de France.
Titre VI : Dissolution
Article 20
L’Association peut être dissoute sur proposition du Conseil d’Administration, par un vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans les conditions prévues à l’article 18.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur l’emploi de l’actif net, au jour de la dissolution qui devra être attribué à une association ou un ou plusieurs établissements poursuivant un but analogue à l’association. En aucun cas les biens ne pourront être répartis entre les adhérents. Le Conseil d’Administration est chargé de la liquidation.
Titre VII : Dépot des statuts
Article 21
Le Président ou toute personne mandatée par lui à cet effet procèdera au dépôt légal des statuts.
